Simon Bourragué

De: Simon BOURRAGUÉ
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000054322138(source JORF)
intégration
27 Juin 202627/06/2026
De: Simon BOURRAGUÉ
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2022-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000046243057(source JORF)
affectation
01 Septembre 202201/09/2022
De: Simon BOURRAGUÉ
commissaire de police
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2022-09-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046169493(source JORF)
nomination
11 Août 202211/08/2022
De: Simon BOURRAGUÉ
Objet:
commissaire de police
Groupe:
Commissariat de police
JORFTEXT000046169493(source JORF)
détachement
11 Août 202211/08/2022
De: Simon Bourragué
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042421062(source JORF)
délégation de signature
14 Octobre 202014/10/2020
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000042032870(source JORF)
délégation de signature
25 Juin 202025/06/2020
De: Simon Bourrague
commissaire de police, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, chef de la brigade centrale des chemins de fer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000039207023(source JORF)
délégation de signature
12 Octobre 201912/10/2019
De: Simon BOURRAGUE
commissaire, chef de la brigade des chemins de fer, adjoint au chef du service national de la police ferroviaire, directement placé sous l'autorité du directeur central et de la directrice centrale adjointe de la police aux frontières
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la police aux frontières
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000038721079(source JORF)
délégation de signature
04 Juillet 201904/07/2019
De: Simon BOURRAGUÉ
Objet:
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
Groupe:
Corps de conception et de direction de la police nationale
date_debut="2013-09-01"
corps="Conception et de direction de la police nationale"
JORFTEXT000028172210(source JORF)
nomination
09 Novembre 201309/11/2013